| MENTIONS LEGALES
Maître de Caumont est inscrit au Barreau de Paris.
Numéro de casier au Palais de Justice de Paris
: E 1368
Date de prestation de serment : 11/01/1984
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les textes et graphismes publiés sur ce site, hors logos
d'entreprises, de médias et de maisons d'édition,
sont la propriété intellectuelle de Maître
Eric de Caumont, conformément à la loi du 11 Mars
1957.
Les textes issus de citations et dont les sources sont mentionnées,
appartiennent à leurs auteurs et sont publiés au
titre de courtes citations justifiées par le caractère
scientifique ou d'information.
Toute reproduction ou représentation intégrale
ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des
pages publiées sur le présent serveur, constituant
le Site Internet Maitre-de-Caumont.com, faite sans l'autorisation
de Maître Eric de Caumont, est illicite et constitue une
contrefaçon.
Seules sont autorisées, d'une part, les reproductions
strictement réservées à l'usage privé
du copiste et non destiné à une utilisation collective
et, d'autre part, les analyses et courtes citations justifiées
par le caractère scientifique ou d'information de l'oeuvre
dans laquelle elles sont incorporées.
(Loi Française du 11 mars 1957 - art. 40 et 41 et Code
Pénal art. 425).
CONDITIONS D'UTILISATION
La navigation sur ce site emporte de plein droit l'entière
acceptation des présentes conditions.
Le présent site est ouvert à la libre consultation
gratuite par quiconque. Il a pour objet de recenser et de présenter
au grand public les activités, études, articles,
interventions, prestations et tarifs de Maître Eric de Caumont.
Le contenu de ce site est publié à but informatif
et documentaire. Les informations ne sont pas contractuelles,
et sont publiées sous réserve d'erreurs typographiques.
Les informations et leur représentation, hors articles
de presse et enregistrements sonores publiés avec l'autorisation
des maisons d'édition, restent et demeurent la propriété
intellectuelle de Maître Eric de Caumont.
Toute utilisation commerciale ou diffusion de ces information,
ou de leur représentation graphique, sans autorisation
préalable est interdite.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration
à la CNIL le 28 Mars 2005 et a reçu le numéro
de récépissé 1084726 .
Conformément à l'article 34 de la loi Informatique
et Libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès,
de rectification et de suppression de vos informations personnelles.
Ce droit s'exerce auprès de Maître de Caumont.
|