LES AUTOMOBILISTES SONT FISCALEMENT RACKETTÉS

Un article du Parisien, le 7 Octobre 2004

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Spécialisé dans la défense des conducteurs, l'avocat Eric de Caumont explique à notre journal comment l'Etat, sous couvert de sécurité routière, s'emploie, selon lui, à remplir ses caisses.

Vous dénoncez un véritable "racket fiscal" à l'encontre des automobilistes.
Pourquoi ?

Eric de Caumont : En effet, sous le prétexte de la sécurité routière, les administrations et le pouvoir politique mettent insidieusement en place un système organisé de racket fiscal à l'encontre des automobilistes. Sous couvert d'intérêt collectif supposé, il s'agit, en fait et principalement, de faire rentrer un maximum d'argent dans les caisses de l'Etat en genéralisant l'utilisation des machines de contrôle.

Quand même, n'y allez-vous pas un peu fort ?

Pas du tout. Prenez le cas des radars automatiques : depuis plusieurs mois maintenant, ils sont systématiquement réglés pour photographier les plaques d'immatriculation et non plus les habitacles des voitures. Avantage : même s'il n'est pas au volant, le propriétaire du vehicule ne peut plus arguer de l'article L 121-3 qui le dispense, photo à l'appui, de payer pour un autre. Avec ce système, le propriétaire se touve dans la quasi-obligation de régler l'infraction. On a donc fait le choix de la rentabilité - et l'argent coule effectivement à flôts- plutôt que de chercher à mettre hors d'état de nuire les chauffards et autres fous du volant. Voilà la verité !

Pourtant, il semble que les automobilistes s'habituent à ces contrôles automatiques...

Détrompez-vous, les gens ne supportent pas d'être pénalisés pour 1 km/h ou 2 km/h de trop. On ne devient pas tout à coup un assassin potentiel parce qu'on a roulé à 131 km/h ou 132 km/au lieu de 130 km/h. Mais on ne fait pas la guerre pour 90 Euros, alors les automobilistes préfèrent payer et être tranquilles, surtout s'il leur reste des points sur le permis. Cela, les administrations le savent pertinemment. C'est d'ailleurs pour cela que les promesses de réduire de moitié les petits excès de vitesse n'ont jamais été tenues. D'ailleurs, dans cette affaire, le pouvoir politique s'est même payé le luxe de porter atteinte aux droits de la défense.

Porter atteinte aux droits de la défense, expliquez-vous !

II faut désormais payer pour prouver son innocence: si vous ne consignez pas 135 Euros, il n'y a pas de contestation possible, c'est tout simplement scandaleux. Je défends actuellement une conductrice flashée à Saint Maurice à 215 km/h à 18h11
(heure des traditionnels embouteillages) un jour de semaine, sur l'A4 dans le sens Paris-banlieue. Outre sa consignation, il lui a fallu prendre un avocat : aujourd'hui, il faut être riche pour se défendre. De plus, la présomption d'innocence que l'on reconnaît à tout criminel est désormais inexistante en matière de circulation routière. Cela aussi est très grave.

Avec le projet de PV automatiques, il semble que l'Etat veuille franchir une nouvelle étape dans l'automatisation des contrôles. Qu'en pensez-vous ?

Effectivement, les machines sont appelées à pallier les carences des contrôles. C'est une véritable dérive de notre société. L'article 429 du Code de procédure pénale fixait les règles très strictes de la rédaction d'un procès-verbal. Tout cela a volé en éclats avec la loi du 12 juin 2003. Je pense que nous parviendrons à obtenir gain de cause devant la Cour européenne des droits de l'homme, mais cela prendra des années.

Propos recueilis par Jean-Marc Plantade
Texte publié avec l'aimable autorisation du magazine "Le Parisien"