| Le PV électronique est
à l'étude
 Un
article du Figaro, le 8 Octobre 2004
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Le gouvernement aurait l'intention d'automatiser le paiement des amendes
de stationnement, comme c'est le cas pour les radars automatiques. Ce
projet nommé Teva, révélé hier par Le Parisien,
est encore à l'étude. Mais l'initiative déplaira
aux contrevenants : le commandement leur sera adressé deux à
trois jours après l'infraction. Dépourvus de document de
verbalisation, ils ne pourraient donc plus contester le PV. Non seulement
le principe d'innocence serait mis à mal, mais, en cas de contestation,
une « caution » de 35 à 135 €, selon le montant
de l'amende, devrait être obligatoirement versée au Trésor.
 «
C'est du racket institutionnel, s'insurge Maître Eric de
Caumont, un avocat qui s'est fait une spécialité
de défendre les automobilistes contre les pouvoirs publics. Beaucoup
n'auront pas les moyens de prouver leur bonne foi »
En 2004, les amendes auront rapporté à l'Etat 1,2 milliard
d'euros dont 100 millions grâce aux radars automatiques. Le ministre
de l'Intérieur, Dominique de Villepin, se dit «très
réservé» sur cette mesure. Il reconnaît néanmoins
qu'une réflexion est engagée dans le cadre de la modernisation
de l'Etat. Les pouvoirs publics veulent ainsi savoir si les bénéfices
tirés du « bon fonctionnement des radars automatiques »
(1 222 000 avis de contraventions envoyés au 21 septembre 2004)
peuvent être étendus au stationnement. « Nous sommes
loin d'une décision, a précisé le ministre de l'Intérieur.
Et bien évidemment tout ceci se fera dans la sérénité,
avec une véritable réflexion sur le plan politique et en
prenant en compte l'ensemble des facteurs. ».
Dominique de Villepin note que cela poserait « des problèmes
de principe, de droit et de recours ». Au ministère du Budget,
on indique que ce projet est loin d'être finalisé : «
Comme dans tous les secteurs de l'administration, nous essayons d'automatiser
les procédures, dé-clare-t-on. Les contraventions électroniques
sont compliquées à mettre en place. Il faut réécrire
les logiciels et modifier les habitudes de travail. ». Si le principe
du PV automatique est retenu, les aubergines verbaliseront au moyen d'un
petit terminal informatique, style Palm, avec écriture électronique.
Comme pour les radars automatiques, ces mini-ordinateurs seront directement
connectés à un centre d'encaissement du Trésor public.
Article de Françoise Lemoine
Texte publié avec l'aimable autorisation du quotidien "Le
Figaro"
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